Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 Juin 2023

1. Acceptation des conditions

En accédant à et en utilisant le site web eccetipoba.com (le "Site"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Eccetipoba ("nous", "notre", "nos") se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

2. Utilisation du site

2.1 Eligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser ce Site. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal.

2.2 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

2.3 Utilisation interdite

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou altérer le Site
• Utiliser des robots, des extracteurs ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Site
• Collecter des informations personnelles identifiables des utilisateurs du Site
• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Violer les lois applicables dans votre juridiction

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

Sauf indication contraire, le Site et tout son contenu, fonctionnalités et fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement) sont la propriété d'Eccetipoba ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

3.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site pour votre usage personnel et non commercial.

4. Contenu utilisateur

4.1 Soumission de contenu

Si vous soumettez, publiez ou affichez du contenu sur le Site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre des services que nous fournissons.

4.2 Responsabilité du contenu

Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Site. Vous garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour le contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole pas les droits d'un tiers.

5. Liens vers d'autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers.

6. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie du Site, sans préavis, pour toute conduite que nous, à notre seule discrétion, estimons être une violation de ces Conditions d'Utilisation ou autrement préjudiciable aux intérêts d'autres utilisateurs, de tiers ou d'Eccetipoba.

7. Clause de non-responsabilité

LE SITE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE" SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES. ECCETIPOBA DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.

8. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, ECCETIPOBA, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION OU INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LE SITE.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Eccetipoba, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation du Site, à votre violation de ces Conditions d'Utilisation, ou à votre violation de tout droit d'un tiers.

10. Loi applicable

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard aux principes de conflits de lois.

11. Règlement des litiges

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable de ces Conditions d'Utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

Eccetipoba
15 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 61 96 84